Conditions générales de vente de la boutique en ligne Le Coffre des Corsaires, éditée par l'association Les Corsaires de la BD.
Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique, avec des particuliers et, pour l'article 15, avec des clients professionnels.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Sommaire
- Identification du vendeur
- Objet et champ d'application
- Produits
- Prix
- Commande
- Paiement
- Livraison
- Droit de rétractation
- Garanties légales
- Réserve de propriété
- Responsabilité
- Données personnelles
- Réclamations et médiation
- Droit applicable
- Dispositions particulières aux clients professionnels
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne Le Coffre des Corsaires, accessible à l'adresse lescorsairesdelabd.net/Boutique, est exploitée par :
- Les Corsaires de la BD, association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège : 1 rue du Maine, 59210 Coudekerque-Branche, France
- SIRET : 800 778 888 00019
- Téléphone : 06 08 78 43 66
- E-mail : association@lescorsairesdelabd.net
- Représentant légal : Franck Vanvelcenaher, président
Ci-après « l'Association ». L'acheteur est désigné ci-après « le Client ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique entre l'Association et tout Client agissant en qualité de consommateur. Les clients professionnels dont le compte a été validé par l'Association sont soumis en outre aux dispositions particulières de l'article 15, qui prévalent en cas de contradiction.
Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur la boutique et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Article 3 – Produits
L'Association vend principalement des ouvrages qu'elle édite elle-même : tirages de tête, intégrales, recueils et affiches, souvent en édition limitée et numérotée. Les produits sont neufs.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l'article : format, nombre de pages, tirage, signature éventuelle. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les éditions limitées ne sont pas réimprimées. Si un article devient indisponible après la commande, l'Association en informe le Client et le rembourse sous 14 jours au plus tard.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles. Ils sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en plus (voir article 7).
L'Association peut modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes de la boutique :
- ajout des articles au panier ;
- identification ou création d'un compte, ou commande en invité ;
- choix de l'adresse et du mode de livraison ;
- choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
- validation de la commande avec obligation de paiement.
Avant de valider, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La vente est conclue dès la validation. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
L'Association peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire ;
- chèque.
Les paiements par carte sont traités par La Banque Postale sur une connexion sécurisée. L'Association n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Pour un paiement par virement ou par chèque, la commande est expédiée après réception du paiement. Sans paiement sous 10 jours, la commande est annulée.
Article 7 – Livraison
Zones et transporteurs. L'Association livre :
- en France métropolitaine, par Mondial Relay (point relais ou locker) ou par Colissimo (domicile) ;
- en Belgique, par Mondial Relay (point relais ou locker).
Frais. Les frais dépendent du poids de la commande et du mode choisi. Ils sont détaillés sur la page Livraison et calculés dans le panier avant la validation.
Point relais. Le Client indique le point relais souhaité dans le champ « message » de sa commande. À défaut, l'Association choisit le point relais le plus proche de l'adresse de livraison.
Délais. Les commandes sont expédiées en général sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais d'acheminement sont indicatifs. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente. À défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation et être remboursé.
Transfert des risques. Les risques de perte ou de détérioration passent au Client lorsqu'il prend physiquement possession du colis, ou qu'un tiers désigné par lui le fait.
Réception. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa remise. S'il est endommagé, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur ou du point relais, et de prévenir l'Association sous 48 heures, photos à l'appui. Ces démarches facilitent le traitement, sans priver le Client de ses droits légaux.
Colis non retiré. Un colis non retiré dans le délai indiqué par le transporteur est retourné à l'Association. Elle contacte alors le Client pour organiser un nouvel envoi aux frais du Client, ou le rembourser du prix des articles.
Article 8 – Droit de rétractation
Délai. Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à partir du jour où le Client, ou un tiers qu'il désigne, prend possession des articles.
Comment se rétracter. Le Client informe l'Association de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration claire : e-mail à association@lescorsairesdelabd.net, courrier au siège, ou formulaire type ci-dessous.
Retour des articles. Le Client renvoie les articles au siège de l'Association au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Les articles doivent être renvoyés complets (ex-libris et cahiers inclus) et soigneusement emballés. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner l'article.
Remboursement. L'Association rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception de la décision du Client. Seuls les frais de la livraison standard la moins chère proposée sont remboursés. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des articles, ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter) :
À l'attention de Les Corsaires de la BD, 1 rue du Maine, 59210 Coudekerque-Branche – association@lescorsairesdelabd.net
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature (en cas d'envoi papier) :
- Date :
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de deux garanties légales, sans frais.
Garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance de l'article pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Durant ces 2 ans, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Pour une édition limitée épuisée, le remplacement pouvant être impossible, l'Association propose le remboursement.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Il choisit alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte l'Association à association@lescorsairesdelabd.net en décrivant le défaut, photos à l'appui.
Article 10 – Réserve de propriété
Les articles restent la propriété de l'Association jusqu'au paiement complet de leur prix.
Article 11 – Responsabilité
L'Association n'est pas responsable de l'inexécution du contrat causée par un cas de force majeure, ou par le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Cette clause ne limite pas les droits que le Client tient de la loi, notamment au titre des garanties légales.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande (nom, adresses, e-mail, téléphone) servent uniquement à traiter et livrer la commande, à la facturer et à assurer le suivi client. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires : transporteurs et prestataire de paiement. Elles ne sont jamais vendues.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce en écrivant à association@lescorsairesdelabd.net. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Article 13 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord l'Association : par e-mail à association@lescorsairesdelabd.net, par courrier au siège ou par le formulaire de contact.
Si le litige n'est pas résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à l'Association.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices dont un Client résidant en Belgique peut bénéficier en vertu de sa loi nationale. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles légales.
Article 15 – Dispositions particulières aux clients professionnels
15.1 Champ d'application. Le présent article s'applique aux clients professionnels dont le compte a été validé par l'Association : librairies, bibliothèques, collectivités, établissements d'enseignement ou de recherche, comités d'entreprise et autres personnes morales achetant pour leur activité. Le droit de rétractation (article 8), la garantie légale de conformité du Code de la consommation (article 9) et la médiation de la consommation (article 13) ne leur sont pas applicables. La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil reste applicable.
15.2 Prix et remises. Les prix publics sont fixés par l'Association en sa qualité d'éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les clients professionnels bénéficient d'une remise sur le prix public, appliquée automatiquement à leurs commandes :
- librairies : 30 % ;
- bibliothèques, collectivités, établissements d'enseignement ou de recherche, comités d'entreprise : 9 %, taux maximal autorisé par la loi.
Les libraires s'engagent à revendre les livres au prix public fixé par l'éditeur, dans les limites prévues par la loi. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
15.3 Commandes. Les commandes sont passées sur la boutique. Les établissements publics peuvent indiquer dans leur commande, ou dans leur compte, le code service et le numéro d'engagement à faire figurer sur la facture.
15.4 Paiement. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire ou par mandat administratif. Les factures destinées aux personnes publiques sont transmises par la plateforme Chorus Pro. Pour celles-ci, les délais de paiement et les intérêts moratoires sont ceux prévus par le Code de la commande publique.
15.5 Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). L'Association peut suspendre les commandes en cours jusqu'au paiement complet.
15.6 Transfert des risques et réception. Les risques sont transférés au client professionnel à la remise du colis par le transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours, non compris les jours fériés (article L133-3 du Code de commerce), en en informant l'Association.
15.7 Retours. Les ventes aux professionnels sont fermes : aucun retour d'invendus n'est accepté sans accord écrit préalable de l'Association. Un ouvrage défectueux ou non conforme à la commande est remplacé ou remboursé, frais de retour à la charge de l'Association.
15.8 Litiges. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.