CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 08 mars 2021
Bienvenue sur le site BullesenLigne.com.
Cette boutique est exploitée et dévelopée par l’Association Les Corsaires de la BD. Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec BullesenLigne.com. En commandant sur BullesenLigne.com, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
1. COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété de BullesenLigne.com jusqu'à leur remise au transporteur (en général Mondial Relay ou La Poste).
3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 14 JOURS DROIT LEGAL DE RETRACTATION
Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément.
LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations de ce(s) produit(s)).
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA et tous nos prix sont donc TTC.
5. EXPEDITIONS
Les articles commandés seront expédiés selon le mode de transport que vous avez choisi, dans la mesure où les conditions de taille et de poids correspondent aux critères de maximum déterminés par le transporteur (Mondial Relay, La Poste ou Colissimo). En cas d’inadéquation, nous vous préviendront par courrier électronique et il vous reviendra la possibilité de choisir un autre moyen de transport mieux adapté.
Nous ne serons pas tenus responsable pour les dommages subis lors du transport, car tout est fait en amont pour que chaque commande soit expédiée dans les meilleurs conditions d’emballage et de protection. Vous devrez de votre côté prendre vos précautions si vous constatez qu’une livraison présente des traces de détérioration et en aviser le transporteur par courrier recommandé en demandant réparation pour les préjudices subis.
6. ETAT DES PRODUITS
Notre association propose ce service de prise en charge des ouvrages d’occasion et les propose sur sa boutique en ligne BullesenLigne.com. Nous estimons l’état de chaque article et nous les valorisons en fonction des défauts qu’ils peuvent présenter, en les rapprochant à chaque fois d’une estimation juste en cas de BD cotées sur le marché de l’occasion. Chaque produit est décrit avec tous les détails et nous prenons à cœur d’être les plus impartiaux. Les quatre critères qui sont évalués sont : La couverture, les coins, la reliure et l’état intérieur, chacun est noté de 1 à 4 (1 vaut un très bon état, 2 vaut un bon état, 3 vaut un état passable. 4 vaut un très mauvais et fait l’objet d’un motif de refus de mise en vente).
7. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES
A l'exception des livraisons en France et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
10. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
11. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet BullesenLigne.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
12. CONFORMITE RGPD
Dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vous pouvez à tout moment demander une copie des données vous concernant par mail ( href="mailto:association@lescorsairesdelabd.net">association@lescorsairesdelabd.net) ou par courrier (à RGPD-Les Corsaires de la BD, 1 rue du Maine, 59210 &nbsc; Coudekerque-Branche (France)). Nous procèderons à un contrôle de votre identité avant de vous faire parvenir les données par le moyen que vous aurez choisi. Les données commerciales liées aux transactions commerciales sont conservées pendant la durée légale en France. Les données de connexion ou les renseignements concernant les utilisateurs inactifs depuis 2 ans seront effacées lors de nos entretiens sur les bases de données (environ 2 fois par an).
13. IDENTIFICATION
BullesenLigne.com n’est pas une boutique professionnelle, mais simplement privée, gérée par l’association Les Corsaires de la BD, 1 rue du Maine, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE, France.
Elle est enregistrée au Registre des Associations à la Sous-Préfecture de Dunkerque le 16 mars 2001, parut au Journal Officiel le 14 avril 2001. Numéro SIRET : 800 778 888 00019