CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 31 aout 2022
Bienvenue sur le site bullesenligne.com.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre bullesenligne.com et vous. Bullesenligne.com est un site commercial géré par l’association Les Corsaires de la BD.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec bullesenligne.com. En commandant avec bullesenligne.com, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
1. COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page (le panier) récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
Sur cette page se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet.
2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété bullesenligne.com jusqu'à leur remise au transporteur.
3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE
RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément.
Vous devez nous notifier (Bullesenligne.com, Les Corsaires de la BD, 1 rue du Maine 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE France) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles via votre compte utilisateur en ligne, en utilisant le formulaire automatique, ou par courrier.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations de ce(s) produit(s))
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de produits qui ont été confectionnés spécifiquement (Tirages Luxes ) ou nettement personnalisés (comme les dédicaces).
NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 14 JOURS
Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, BullesenLigne vous propose la politique de retours suivante :
Tous les produits en provenance du site Bullesenligne.com peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits si les produits sont complets et dans un état intact et identique à celui de l’envoi. S'agissant de produit d’occasion dans la majorité des cas, nous vous demandons de nous contacter pour obtenir un accord préalable au retour de la commande. Cet accord sera mentionné par écrit.
Les produits doivent être retournés par le biais du transporteur le plus approprié, les frais de retour seront à votre charge en cas de simple rétractation de la commande, mais nous les prendrons en charge si le retour est dû à une erreur ou un défaut sur la marchandise.
De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge.
Cette politique de retours n'affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Il vous est possible de solliciter bullesenligne.com pour trouver un produit que vous recherchez, une rubrique « Recherches » est prévue à cet effet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits. Bullesenligne.com est un site commercial géré par l’association Les Corsaires de la BD qui n’est pas assujettie à la TVA.
5. DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur bullesenligne.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur bullesenligne.com, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
6. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES
A l'exception des livraisons en France et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet bullesenligne.com, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
10. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
11. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site bullesenligne.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
12. IDENTIFICATION
Bullesenligne.com est un site commercial utilisé par L’association loi 1901 Les Corsaires de la BD.
Nos informations de contact sont les suivantes :
Association Les Corsaires de la BD, bullesenligne.com, 1 rue du Maine, 5910 Coudekerque-Branche, France.
Siège Social :
Association Les Corsaires de la BD, bullesenligne.com, Hôtel de Ville, place de la République, 5910 Coudekerque-Branche, France.
Enregistrée au Registre des Associations à la Sous-Préfecture de Dunkerque le 16 mars 2001, parut au Journal Officiel le 14 avril 2001.
Numéro SIRET : 800 778 888 00019